Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de notre site, ainsi que la relation contractuelle lors de toute prestation.

11 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou sollicitant une prestation via notre site, vous acceptez expressément l’ensemble des présentes conditions, sous réserve d’évolution notifiée ici. Il vous appartient de prendre connaissance de chaque modification.

Définitions

Les termes employés ci-dessous revêtent la signification suivante, sauf mention contraire :

• ‘Site’ désigne l’ensemble du contenu accessible à l’adresse zeniquorava.com dédié à l’architecture sémantique SEO.
• ‘Client’ désigne toute personne physique ou morale sollicitant une prestation ou une prise de contact.
• ‘Prestataire’ désigne la société opérant le service spécialisé sur le site.
• ‘Services SEO’ regroupe l’ensemble des prestations liées à la structuration, recherche sémantique et recommandations associées.

Utilisation des services

Les services sont proposés selon la description en vigueur, en fonction des besoins exprimés et après analyse du périmètre projet. Sauf accord spécifique, toute prestation suppose un échange préalable.

Eligibilité

Les services s’adressent exclusivement aux clients majeurs, capables contractuellement, pour leur activité professionnelle ou associative.

Aucune prestation ne sera réalisée pour des mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la bonne utilisation du site.

• Respecter l’intégrité du site et ne pas perturber son fonctionnement.
• Communiquer des informations véridiques lors de tout formulaire.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes sous-jacents.
• Ne pas utiliser le site à des fins non autorisées ou illicites.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour :

• Diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires aux lois françaises.
• Porter atteinte à la sécurité du site ou à autrui.
• Extraire massivement des données ou automatiser l’accès sans autorisation.
• Utiliser l’identité d’un tiers sans son consentement.
• Tenter de contourner la sécurité ou manipuler le contenu proposé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, illustrations, schémas, marques ou processus appartiennent à l’éditeur du site ou à ses licenciés. Toute reproduction, adaptation ou distribution hors usage personnel est interdite sauf accord écrit.

Données communiquées par l’utilisateur

Les informations communiquées doivent être loyales et exactes. L’utilisateur garde la propriété sur les contenus partagés (messages, commentaires) mais autorise leur usage pour la gestion du projet.

Vie privée et protection des données

Les données sont traitées selon la politique de confidentialité et la réglementation européenne en vigueur, pour la seule finalité des contacts et analyses SEO. Voir la politique dédiée. Voir confidentialité

Responsabilités, exclusions et avertissements

La consultation du site ne constitue pas une engagement contractuel automatique et ne remplace pas un diagnostic personnalisé.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des éventuels préjudices résultant d’une utilisation inadaptée ou des suites imprévues du service.

Indemnisation

L’utilisateur indemnise l’éditeur en cas de préjudice, perte ou plainte liés au non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de litige, priorité à la voie amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-respect grave des conditions.

Modifications

Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement, sauf mention contraire.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent valides.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties, remplaçant toute version antérieure.

Contact conditions générales

Pour toute question, contactez-nous par e-mail ou via notre formulaire.